J.O. 59 du 10 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04728

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Décret du 3 mars 2004 portant désignation d'un membre de section du Conseil économique et social

NOR : PRMX0407162D


Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2004, Mme Marie-Jeanne Vidaillet-Peretti est nommée membre de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire du Conseil économique et social, en remplacement de M. Claude Forgeot, démissionnaire (liste B).